{"id":1132,"date":"2018-04-12T17:59:48","date_gmt":"2018-04-12T15:59:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.etxeplas.com\/?page_id=1132"},"modified":"2018-04-12T18:03:01","modified_gmt":"2018-04-12T16:03:01","slug":"avis-juridique-et-declaration-de-privacite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.etxeplas.com\/fr\/avis-juridique-et-declaration-de-privacite\/","title":{"rendered":"Avis juridique et d\u00e9claration de privacit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Avis juridique et d\u00e9claration de privacit\u00e9<\/h1>\n
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\nAVIS JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n

Raison sociale\u00a0: PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L.<\/p>\n

Nom commercial\u00a0: Etxeplas<\/p>\n

Si\u00e8ge social\u00a0: Florida Auzoa, 146 \u2013 2.\u00b0 dcha, C.P. 20120 Hernani (Gipuzkoa)<\/p>\n

CIF \/ NIF (SIRET)\u00a0: B20924452<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 943 33 24 08<\/p>\n

Fax\u00a0: +34 943 21 63 00<\/p>\n

Email\u00a0:\u00a0info@etxeplas.com<\/p>\n

Immatricul\u00e9 au Registre\u00a0: Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Guip\u00fazcoa (Espagne).<\/p>\n

Nom de domaine\u00a0: etxeplas.com<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document conform\u00e9ment aux obligations pr\u00e9vues par la Loi espagnole 34\/2002, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du Commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), pour informer tous les utilisateurs du site web \u00e0 propos des conditions d’utilisation du site web etxeplas.com.
\nToute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, et s’engage \u00e0 respecter les dispositions ici pr\u00e9vues, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p>\n

PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier toute information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans qu’il n’existe l’obligation de pr\u00e9venir ou de porter \u00e0 la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, tout en consid\u00e9rant suffisante la publication sur le site web du prestataire.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. d\u00e9clie toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’information publi\u00e9e sur son site web, dans les cas o\u00f9 cette information aurait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou incorpor\u00e9e par un tiers \u00e9tranger \u00e0 nous. Le site web de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. peut utiliser des cookies (petites archives d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de au site) pour mettre en place certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9es dans ce site web seront, en tout cas, \u00e0 caract\u00e8re temporaire dans le seul but de rendre la transmission post\u00e9rieure plus efficace et elles dispara\u00eetront une fois l’utilisateur aura ferm\u00e9 la s\u00e9ance. Les cookies ne pourront en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es pour rassembler de l’information \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Le client pourra \u00eatre redirig\u00e9 depuis ce site web vers des contenus de sites web de tiers. Vu que PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par les tiers dans ces sites web, il n’assumera aucune responsabilit\u00e9 concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en \u00e9liminant imm\u00e9diatement la redirection dudit site web, et portera \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ledit contenu.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et valid\u00e9 pour son bon fonctionnement. Nous pouvons en principe assurer le bon fonctionnement 365 jours, 24h\/24. Cependant, PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. ne n\u00e9glige pas la possibilit\u00e9 de retrouver certaines erreurs de programmation, ou l’apparition de causes de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou autres circonstances semblables rendant impossible l’acc\u00e8s \u00e0 ce site.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 \u00e0 respecter la norme espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et assure l’accomplissement int\u00e9gral des obligations pr\u00e9vues, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9 de la Loi 15\/1999, de Protection de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et au R\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la LOPD.
\nPL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. met \u00e0 la disposition des utilisateurs la Politique de confidentialit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, puis les informe \u00e0 propos des aspects suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es du Responsable du traitement.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n
  • Fichier de stockage.<\/li>\n
  • Finalit\u00e9 du traitement.<\/li>\n
  • Obligation ou absence d’obligation de les fournir, ainsi que les cons\u00e9quences en cas de ne pas les fournir.<\/li>\n
  • Sur les droits des utilisateurs et la proc\u00e9dure pour les exercer.<\/li>\n<\/ul>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

    Le site web, y compris mais de fa\u00e7on non limitative, sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et\/ou graphiques, appartiennent \u00e0 PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., et il compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur un permis ou une autorisation des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Ind\u00e9pendamment du but pour lequel ils auraient \u00e9t\u00e9 destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, exigera l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la part de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e un non-respect grave des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

    Les designs, logotypes, texte et\/ou graphiques \u00e9tranges \u00e0 PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. et pouvant appara\u00eetre sur le site web, appartiennent \u00e0 ses propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant ceux-ci responsables de tout possible diff\u00e9rend concernant lesdites propri\u00e9t\u00e9s. Le prestataire compte cependant sur l’autorisation pr\u00e9alable des ces derniers.<\/p>\n

    PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. reconna\u00eet en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle , et la simple mention ou apparition sur le site web n’impliquera pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9 quelconque de la part du prestataire, ni le soutien, le sponsoring ou la recommandation de la part de celui-ci.<\/p>\n

    En cas de commentaire concernant les possibles non-accomplissements des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que le contenu du site web, il sera possible de le faire \u00e0 travers le courrier \u00e9lectronique suivant\u00a0: info@etxeplas.com<\/p>\n

    LOI ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

    La r\u00e9solution de tous les diff\u00e9rends ou des sujets concernant le pr\u00e9sent site web ou les activit\u00e9s y d\u00e9velopp\u00e9es, sera de la comp\u00e9tence de la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 laquelle seront soumises les parties, \u00e9tant de la comp\u00e9tence des Cours et des Tribunaux de San S\u00e9bastien (Espagne) la r\u00e9solution de tous les conflits.<\/p>\n

    D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

    Raison sociale\u00a0: PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L.<\/p>\n

    Nom commercial\u00a0: Etxeplas<\/p>\n

    Si\u00e8ge social\u00a0: Florida Auzoa, 146 \u2013 2.\u00b0 dcha, C.P. 20120 Hernani (Gipuzkoa)<\/p>\n

    CIF \/ NIF (SIRET)\u00a0: B20924452<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 943 33 24 08<\/p>\n

    Fax\u00a0: +34 943 21 63 00<\/p>\n

    Email\u00a0:\u00a0info@etxeplas.com<\/p>\n

    Immatricul\u00e9 au Registre\u00a0: Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Guip\u00fazcoa (Espagne).<\/p>\n

    Nom de domaine\u00a0: etxeplas.com<\/p>\n

    1. USAGE ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

    PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. vous informe que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pouvant \u00eatre fournies \u00e0 travers le site web, ainsi que celles qui pourraient \u00eatre fournies dans le futur dans le cadre de votre relation avec cette entit\u00e9, seront incorpor\u00e9es aux fichiers dont le titulaire est PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., et dont les donn\u00e9es apparaissent \u00e0 l’en-t\u00eate.<\/p>\n

    Ces fichiers auront le but de g\u00e9rer, administrer, offrir les services ou fournir les produits demand\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accomplir et ex\u00e9cuter les contrats qui pourraient \u00eatre conclus, mieux conna\u00eetre vos go\u00fbts, adapter les services \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences afin de pouvoir vous offrir de nouveaux services ou produits, et vous envoyer l’information li\u00e9e aux activit\u00e9s de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., \u00e0 travers tout type de moyen, y compris l’\u00e9lectronique. Les destinataires de l’information compil\u00e9e seront, principalement, les employ\u00e9s de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L.<\/p>\n

    Sauf pour les champs o\u00f9 il serait express\u00e9ment indiqu\u00e9 le contraire par un ast\u00e9risque (*), les r\u00e9ponses aux questions concernant les donn\u00e9es personnelles sont volontaires, sans que le manque de r\u00e9ponse auxdites questions n’implique une diminution de la qualit\u00e9 des services que vous demanderez. Le manque de renseignements dans les champs d\u00e9termin\u00e9s comme obligatoires ou le fournissement de donn\u00e9es incorrectes emp\u00eachera PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. de vous offrir les services ou de vous livrer les produits demand\u00e9s.<\/p>\n

    Le consentement donn\u00e9 pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment, en vous adressant \u00e0 PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., ou par le courrier \u00e9lectronique info@etxeplas.com.<\/p>\n

    Les utilisateurs assurent et r\u00e9pondent, dans tous les cas, \u00e0 propos de l’exactitude, la vigueur et l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies et se compromettent \u00e0 les actualiser en due forme.<\/p>\n

    2. EXERCICE DES DROITS\u00a0: ACC\u00c8S, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION<\/strong><\/p>\n

    Les personnes morales ayant fourni leurs donn\u00e9es \u00e0 PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., pourront exercer gratuitement leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition vis-\u00e0-vis des donn\u00e9es incorpor\u00e9es aux fichiers de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L.<\/p>\n

    D\u00fb au caract\u00e8re confidentiel de l’information, vous ne pourrez pas exercer vos droits de mani\u00e8re t\u00e9l\u00e9phonique, c’est pourquoi vous devrez le faire par un moyen qui t\u00e9moigne l’envoi et la r\u00e9ception, et remettre une copie de votre carte d’identit\u00e9 ou d’un document \u00e9quivalent.<\/p>\n

    L’int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer ses droits par la communication par \u00e9crit adress\u00e9e \u00e0 PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L., \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e en haut, ou bien \u00e0 l’adresse de courrier \u00e9lectronique info@etxeplas.com.<\/p>\n

    3. MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

    PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. vous informe \u00e0 propos des mesures de s\u00e9curit\u00e9 implant\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re technique et organisationnel, n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ainsi \u00e9viter leur modification, perte et traitement et\/ou acc\u00e8s non-autoris\u00e9, compte tenu de l’\u00e9tat de la technologie, la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et les risques auxquels elles sont expos\u00e9es, dus aussi bien \u00e0 l’action humaine, qu’au milieu physique ou naturel. <\/p>\n

    L’utilisateur doit \u00eatre conscient du fait que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d’Internet ne son pas inexpugnables, ni totalement fiables et que PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. ne peut assurer l’inexistence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments pouvant donner lieu \u00e0 des alt\u00e9rations des syst\u00e8mes informatiques (software et hardware) de l’utilisateur.<\/p>\n

    4. UTILISATION DE COOKIES<\/strong><\/p>\n

    Les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb repr\u00e9sentent un outil utilis\u00e9 par les serveurs web pour stocker et r\u00e9cup\u00e9rer l’information concernant les utilisateurs.<\/p>\n

    Les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont des messages envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l’ordinateur de l’utilisateur, consistant en des fichiers de texte qui sont stock\u00e9s dans la m\u00e9moire de l’ordinateur et qui r\u00e9unissent l’information sur les sites visit\u00e9s, le temps de connexion sur Internet, etc. Les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont renvoy\u00e9es au serveur chaque fois que l’utilisateur rentre dans ce site.<\/p>\n

    Le but des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. est de personnaliser les services offerts, en rendant plus facile l’information qui pourrait vous int\u00e9resser. Si vous ne souhaitez pas l’installation d’une cookie dans votre disque dur, vous pouvez configurer votre ordinateur pour qu’il ne les re\u00e7oive pas. Cependant, nous vous indiquons que, dans ce cas, la qualit\u00e9 du fonctionnement du site web peut diminuer. Les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont uniquement associ\u00e9es \u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur, ne pouvant pas fournir, \u00e0 elles toutes seules, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client, ni lire les donn\u00e9es de votre disque dur, ni les archives cookie cr\u00e9\u00e9s par d’autres fournisseurs.<\/p>\n

    Les \u00ab\u00a0logs\u00a0\u00bb sont des archives stock\u00e9es dans le serveur de PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. qui enregistrent des donn\u00e9es concernant la navigation et qui nous permettent de continuer \u00e0 vous offrir les services que vous demandez. Ils nous aident \u00e9galement \u00e0 analyser le fonctionnement du syst\u00e8me, \u00e0 localiser les incidents et les probl\u00e8mes pouvant appara\u00eetre et \u00e0 les r\u00e9soudre dans le plus bref d\u00e9lai.<\/p>\n

    5. MODIFICATION DE LA D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

    PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier sa D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 son crit\u00e8re, ou motiv\u00e9 par un changement doctrinal de l’Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de Protection de donn\u00e9es, l\u00e9gislatif ou jurisprudentiel. Toute modification de la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sera publi\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 son application effective. L’utilisation du site web apr\u00e8s lesdites modifications impliquera l’acceptation de celles-ci.<\/p>\n

    6. L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

    Tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de l’utilisation de ce site sera r\u00e9gi, interpr\u00e9t\u00e9 et soumis conform\u00e9ment aux lois de l’Espagne.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis juridique et d\u00e9claration de privacit\u00e9 AVIS JURIDIQUE Raison sociale\u00a0: PL\u00c1STICOS ALTA FRECUENCIA S.L. Nom commercial\u00a0: Etxeplas Si\u00e8ge social\u00a0: Florida Auzoa, 146 \u2013 2.\u00b0 dcha, C.P. 20120 Hernani (Gipuzkoa) CIF \/ NIF (SIRET)\u00a0: B20924452 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34 943 33 24 08 Fax\u00a0: +34 943 21 63 00 Email\u00a0:\u00a0info@etxeplas.com Immatricul\u00e9 au Registre\u00a0: Registre du Commerce et des […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"interiores.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1132","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique d'Etxeplas<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez attentivement l'avis juridique d'Etxeplas dans le paragraphe correspondant. 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